Le Prêt à la Création d'Entreprise |
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Qui peut en bénéficier ?
Le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) s'adresse à toutes les entreprises (personnes physiques ou morales) :
- en phase de création, ayant un numéro SIREN attribué, à l'exception des projets d'achats de fonds de commerce
- quel que soit le secteur d'activité (sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière
- n'ayant pas encore bénéficié d'un financement long (égal ou supérieur à 2 ans)
- Pour les programmes n'excédant pas 45 000 euros.
Les entrepreneurs ne peuvent être déjà installés dans une autre affaire ou contrôler une autre société. |
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Quel est son montant ?
Le PCE est compris entre 2 000 et 7 000 euros.
Il est obligatoirement accompagné d'un concours bancaire à moyen ou long terme dont le montant est au moins égal à deux fois le PCE. |
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Pour quel financement ?
Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de l'entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage,...
L'ensemble des ressources mises en œuvre au titre du programme présenté ne doit pas excéder 45 000 euros : prêt bancaire, PCE, apport personnel du chef d'entreprise, prêt d'honneur...
Il peut se cumuler avec l'avance remboursable EDEN* dans la limite du prêt bancaire associé.
Le financement bancaire peut être, soit un prêt, soit un crédit-bail, soit une location financière.
* : Destiné aux jeunes de moins de 26 ans et aux titulaires de minima sociaux. |
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Quelles sont ses caractéristiques ?
- La durée du prêt est fixée à 5 ans.
- Le taux est identique à celui de la banque sur son concours, dans la limite d'un taux plancher égal aux taux des emprunts d'Etat à 5 ans majoré de 1,7 %.
- Les remboursements s'effectuent avec 6 mois de différé d'amortissement du capital, suivi de 54 échéances mensuelles constantes à terme échu. Les intérrêts des 6 premiers mois ne sont dus qu'au terme de cette période.
Ce prêt est sans garantie, ni caution personnelle. Il est accordé par la Banque Populaire, en complément de son prêt, et mis en place par OSEO bdpme. Le PCE bénéficie du soutien de l'Etat et de la Caisse des Dépôts.
Pour en savoir plus, contacter votre conseiller RESOBANK
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